Le Conseil du Gouvernement a adopté ce jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice. Ce projet vise à parachever la mise en œuvre des réformes de la justice initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises.
Le nouveau projet de loi sur la procédure pénale est considéré comme l'un des projets législatifs les plus importants lancés par le ministère de la Justice, car il constitue le moteur principal du système de justice pénale et est étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la réalisation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité, indique le ministère dans un communiqué. Il contribuera également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions.
