Le MDDH valide deux protocoles relatifs à la procédure de plainte individuelle

Le MDDH valide deux protocoles relatifs à la procédure de plainte individuelle

Le 22 juillet 2022, deux protocoles très importants relatifs à la procédure de plainte individuelle au Maroc entreront en vigueur, à savoir, le premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques sur le dépôt des plaintes, et le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes relative à la compétence pour présenter des plaintes individuelles et des enquêtes.

Ces deux protocoles ont été ratifiées par le Maroc le 22 avril 2022 et entrent en vigueur le 22 juillet 2022. A cette occasion, le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (MDDH) exprime sa fierté de l'adhésion du Maroc à ces deux protocoles, dans la mesure où ils constituaient l'une des principales revendications au sein de l'agenda de plaidoyer du MDDH et du mouvement des droits de l'Homme au Maroc.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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