Le président de la Cour Constitutionnelle appelle à encourager la culture du recours à la justice constitutionnelle

Le président de la Cour Constitutionnelle appelle à encourager la culture du recours à la justice constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle afin de mettre en conformité les lois avec l’esprit de la Constitution, de manière à garantir les droits et les libertés de tous.

Intervenant dans le cadre d’une conférence à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat – Agdal sous le thème « Le contrôle constitutionnel : origines, évolution et perspectives », M. Benabdellah a fait savoir que le nombre de recours adressés au Conseil constitutionnel anciennement et à la Cour constitutionnelle actuellement « n’a pas dépassé 19 jusqu’à nos jours ».

A cet effet, M. Benabdellah a souligné la nécessité de rompre avec l’idée selon laquelle le recours à la Cour constitutionnelle ou à la justice ne peut avoir lieu qu’en cas de litige, ajoutant que la mission du juge constitutionnel consiste à adapter les lois à l’esprit de la Constitution, garantissant ainsi la protection des droits et des libertés.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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