Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en oeuvre dans les délais fixés par la loi, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
En réponse à des questions orales à la Chambre des Représentants sur l’application de cette loi, le ministre a indiqué que trois commissions thématiques ont été formées conformément aux recommandations formulées lors de la réunion tenue à ce sujet sous la présidence du Chef de gouvernement.
La première commission, a-t-il dit, est chargée de la mise en oeuvre juridique du système des peines alternatives, la deuxième aura pour mission d’élaborer les textes réglementaires, tandis que la troisième se penchera sur la sélection de la société contractante.
