La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée.
Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans le titre relatif au pouvoir judiciaire, notamment en ce qui concerne la protection des droits des justiciables et les règles de fonctionnement de la justice, tout en accompagnant les lois de procédure comparées et en s'alignant sur les conventions internationales y afférentes.
