Mohamed Boudrika officiellement déchu de son mandat parlementaire

Mohamed Boudrika officiellement déchu de son mandat parlementaire

La Cour constitutionnelle a officiellement déchu Mohamed Boudrika, député de la circonscription d'Al Fida-Mers Sultan, de son siège à la Chambre des représentants. Cette décision fait suite à une absence prolongée de toute une année législative sans justification, en violation des dispositions légales. Malgré 41 avertissements envoyés par huissier, le député n’a fourni aucune réponse.

La procédure a été initiée par une lettre du président de la Chambre des représentants, datée du 15 janvier 2025, demandant la déchéance de Mohamed Boudrika. Selon les documents examinés, notamment le procès-verbal de la réunion du Bureau de la Chambre tenue le 13 janvier 2025, il est établi que le député a reçu 41 avertissements formels, transmis par huissier de justice à son adresse officielle. Aucun justificatif n’a été fourni en réponse à ces sollicitations répétées.

Conformément à l'article 12 bis de la loi organique n° 27.11 régissant la Chambre des représentants, l'absence prolongée de Boudrika a été jugée incompatible avec les exigences de son mandat. La Cour constitutionnelle a donc acté la vacance de son siège, ouvrant ainsi la voie à son remplacement par le candidat suivant sur la liste électorale.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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