Mondial 2030 - Animaux errants - Etat civil : Le Maroc prend des décisions majeures

Mondial 2030 - Animaux errants - Etat civil : Le Maroc prend des décisions majeures

Sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 10 juillet 2025 pour examiner plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, s’informer de certaines conventions internationales et délibérer sur des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le Conseil a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi n° 16.25 modifiant la loi n° 36.21 relative à l’état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives visant à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, à renforcer la confiance entre l’administration et les usagers, à assurer la continuité du service public de l’état civil dans l’intérêt général et à rapprocher l’administration des citoyens en répondant à leurs attentes.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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