Parlement: Adoption en commission de deux projets de loi

Parlement: Adoption en commission de deux projets de loi

A l’unanimité, la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°80.21 portant création du Registre national agricole et le projet de loi n°81.21 modifiant et complétant la loi n°40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Le registre national agricole, qui permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital, vise notamment à fournir une base de données de ces exploitations et des propriétaires des domaines agricoles. L’objectif étant d’assurer une exploitation optimale et efficace des terres agricoles, de renforcer et faciliter l’accès aux programmes mis en place par le gouvernement pour améliorer la situation des agriculteurs et la promotion du secteur agricole.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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