Pegasus: les poursuites en diffamation du Maroc en France jugées irrecevables

Pegasus: les poursuites en diffamation du Maroc en France jugées irrecevables

Les poursuites en diffamation du Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d'espionnage Pegasus ont été déclarées vendredi irrecevables par la justice française.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. Les décisions s’appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation« .

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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