Plaintes abusives : Le ministère de la Justice renforce son arsenal pour limiter les dérives

Plaintes abusives : Le ministère de la Justice renforce son arsenal pour limiter les dérives

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment souligné l’importance d’un encadrement juridique plus strict. S’appuyant sur des données chiffrées, il a affirmé que si une part significative des signalements reçus par la police judiciaire et les parquets aboutit à la révélation d’infractions avérées, d’autres, en revanche, relèvent de la dénonciation calomnieuse et ont pour seul objectif de nuire à des individus, portant atteinte à leur réputation et les soumettant à des procédures injustifiées.

Répondant à une question parlementaire de Fatima Yassine du groupe Haraki sur les moyens de limiter les plaintes abusives, Ouahbi a insisté sur l’attention particulière que porte son ministère à ce phénomène. Dans cette optique, le projet de réforme du Code de procédure pénale prévoit plusieurs mesures destinées à filtrer les dénonciations non fondées. Parmi les principales dispositions introduites, figure la possibilité pour le parquet de mener des investigations préliminaires afin d’évaluer la crédibilité des plaintes anonymes avant d’engager des poursuites. Cette initiative vise à désengorger le système judiciaire et à prévenir les dérives liées aux plaintes malveillantes.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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