Première session de l’année législative 2023-2024: la Chambre des conseillers a approuvé 23 textes législatifs

Première session de l’année législative 2023-2024: la Chambre des conseillers a approuvé 23 textes législatifs

La Chambre des conseillers a approuvé lors de la première session de l’actuelle année législative 23 textes législatifs, notamment le projet de Loi de Finances pour l’année 2024, ainsi que plusieurs autres textes vitaux, a indiqué, mardi,le président de la Chambre, Enaam Mayara.

Dans un discours prononcé à l’occasion de la clôture de cette session, M. Mayara a souligné que les textes législatifs approuvés par la Chambre comprennent notamment deux projets relatifs aux efforts nationaux visant à faire face aux effets du séisme d’Al Haouz, incluant le cadre juridique pour la mise en œuvre des Instructions Royales relatives à la prise en charge des enfants victimes du séisme, et leur octroi du statut de pupilles de la Nation, ainsi que la création de l’Agence de développement du Grand Atlas.

Dans le même sillage, il a cité l’adoption de deux textes relatifs au développement du système de santé dans le Royaume, et deux autres concernant la mise en place du chantier de soutien social direct, l’un portant sur le régime de soutien social direct et l’autre sur la création de l’Agence nationale de soutien social, ainsi que quatre textes liés au domaine de la protection sociale, deux textes concernant le secteur de l’éducation, et sept autres relatifs à la ratification d’accords internationaux dans divers domaines relatifs à la coopération africaine et islamique, ainsi que la coopération bilatérale avec des pays amis et frères.

  

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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