La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a approuvé, ce mardi 3 juin 2025, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, tel qu’il a été transmis par la Chambre des conseillers. Le texte a recueilli l’approbation de 13 députés, contre 6 votes défavorables, sans qu’aucune abstention ne soit enregistrée.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le projet de loi avait fait l’objet d’environ 549 amendements lors de son examen au sein de la Chambre des conseillers. Parmi ces amendements, 170 ont été déposés par les groupes de la majorité, tandis que ceux de l’opposition en ont présenté 379. Le gouvernement, de son côté, a réagi favorablement à 181 d’entre eux. Ouahbi a précisé que les amendements retenus par la deuxième chambre correspondent pour la plupart à ceux que l’exécutif avait précédemment rejetés à la Chambre des représentants.
