La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du système de la protection sociale.
Il s'agit du projet de loi n° 46.23 modifiant et complétant la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale et du projet de loi n° 47.23 modifiant et complétant la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Présentant les deux de projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué que ces deux textes s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales appelant à l'accélération de la mise en place des différentes composantes du système de la protection sociale, dont les principaux fondements sont fixés par la loi cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, ainsi que dans le contexte de l'actualisation de l'arsenal juridique relatif à la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale.
