Simplification des procédures : C’est le tour des collectivités territoriales

Simplification des procédures : C’est le tour des collectivités territoriales

Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, aziz akhannouch. Il sera presque entièrement consacré au chantier de la simplification des mesures et procédures administratives.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’Administration sur «le bilan gouvernemental concernant la simplification des mesures et procédures administratives et du programme de travail pour l’année en cours», indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret. Le premier est relatif à l’application de certaines dispositions de la loi sur la simplification des mesures et procédures administratives concernant les décisions administratives délivrées par les collectivités territoriales et leurs instances.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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