Voici les projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Voici les projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier porte fixation du montant du Salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet porte statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects, alors que le troisième modifie et complète les deux décrets relatifs aux statuts particuliers des corps interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs, poursuit le communiqué.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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