Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple : Grâce Royale au profit de 881 personnes

Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple : Grâce Royale au profit de 881 personnes

A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 881 personnes, dont 676 en détention et 205 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte :

"A l'occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1447 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 881 et se présentent comme suit:

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 676 détenus se répartissant comme suit :

  • Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 09 détenus.
  • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 667 détenus.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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