Le gouvernement a promulgué une série de lois visant à réglementer le bénévolat contractuel. Ces nouvelles dispositions légales ont été mises en place pour organiser et sécuriser le travail bénévole au sein de l'administration gouvernementale en charge des relations avec la société civile.
Désormais, toute activité de bénévolat contractuel doit se conformer à des exigences strictes et être enregistrée dans un registre national spécialement créé à cet effet. Des mesures importantes pour mieux encadrer le bénévolat contractuel. La loi n° 2021-85, publié dans le numéro 7214 bulletin officiel du 20 juillet 2023, a été promulguée dans le but d'organiser le travail bénévole au sein de l'administration gouvernementale responsable des relations avec la société civile. Les demandes d'accréditation pour le bénévolat contractuel doivent désormais être déposées auprès de l'autorité compétente, accompagnées de tous les documents requis.
