Deux projets de loi figurent au menu du prochain conseil de gouvernement qui se tient jeudi prochain. Le premier relatif à l’institut supérieur de la magistrature et le deuxième à la création d’une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Une commission provisoire, donc, pour gérer les affaires de la presse et de l’édition en attendant la révision du cadre légal relatif au Conseil national de la presse. C’est la deuxième intervention d’urgence du gouvernement pour mettre fin à une situation intenable au niveau de cet organe de régulation de la presse.
Le mandat du CNP, formé de 23 membres, est, en effet, arrivé à échéance le 4 octobre 2022. Quelques jours plus tôt, le 29 septembre, le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret-loi portant prorogation de six mois de ce mandat. Le texte a été voté, comme le veut la Constitution, plus tard, par les deux chambres du Parlement. Cependant, cela n’a finalement pas permis de résoudre le problème. Le mandat des membres du conseil a pris légalement fin le 4 avril. Il a donc fallu une nouvelle intervention du gouvernement. D’où ce projet de loi portant création d’une commission provisoire.
