Selon ce rapport, les parquets ont reçu 3.110 demandes dans le cadre de la procédure relative à l’expulsion du domicile conjugal. 2.842 demandes ont été introduites par des épouses, contre 268 par des époux, confirmant la poursuite d’une tendance structurelle : les femmes demeurent les principales victimes de ce type d’atteinte à la vie conjugale.
Sur le plan répressif, l’année 2024 a été marquée par l’enregistrement de 1.421 affaires liées au délit d’expulsion du domicile conjugal, ayant donné lieu à des poursuites judiciaires contre 1.422 personnes. Par ailleurs, 213 affaires ont concerné le délit de refus d’exécuter une décision de réintégration du conjoint expulsé, impliquant 213 personnes poursuivies. Si ces chiffres témoignent de la persistance du phénomène, le rapport souligne néanmoins un recul notable du nombre de dossiers. Les affaires d’expulsion du domicile conjugal ont enregistré une baisse d’environ 29 % par rapport à 2023, tandis que les cas de refus de réintégration ont diminué de près de 40 % sur la même période. Une évolution que la Présidence du ministère public interprète comme le signe de légères transformations dans les modes de commission de ces infractions, étroitement liées aux tensions au sein du couple.
