Falsification de documents officiels : un an de prison pour quatre suspects

Falsification de documents officiels : un an de prison pour quatre suspects

La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a décidé, mercredi, d’étendre de dix mois à un an de prison avec sursis la peine initiale à l’encontre de quatre prévenus poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, falsification de documents officiels et participation ».

La Juridiction a également décidé de porter de 60.000 dirhams à 150.000 l’indemnisation civile pour chacun des quatre prévenus, et ce, au profit du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, qui revendique le droit civil.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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