La FLDF s'oppose aux dispositions “régressives” du nouveau code de procédure civile

La FLDF s'oppose aux dispositions “régressives” du nouveau code de procédure civile

Toujours luttant pour l’autonomisation de la femme, la Fédération des Ligues des Droits des Femmes (FLDF) a tiré la sonnette d’alarme sur la gravité de certaines dispositions du projet de loi relatif au Code de procédure civile, lesquelles risquent de compromettre de manière significative plusieurs acquis en matière de droits et de constitutionnalité, en particulier le droit à un accès éclairé à la justice.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, la FLDF a qualifié certaines dispositions de ce projet de loi de “recul constitutionnel et de régression en matière de droits”, car elles portent atteinte aux principes universels et globaux des droits de l’homme.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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