Dans le cadre du renforcement de la protection des droits et libertés et de la consécration du droit à l’intégrité physique, la Présidence du Ministère Public a émis une nouvelle circulaire adressée aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux Procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, relative aux ordres d’examen médical des personnes placées en garde à vue.
Cette circulaire s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment son article 22, qui prohibe toute atteinte à l’intégrité physique ou morale et interdit la torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
