Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a adopté un nouveau cadre réglementaire destiné à encadrer les marchés de travaux, de fournitures et de services conclus pour le compte des habous publics. Publié dans la dernière édition du Bulletin officiel, l’arrêté ministériel n° 348.26, daté du 24 chaabane 1447 (13 février 2026), redéfinit les règles de passation et d’exécution de ces contrats dans une logique de modernisation de la gestion des biens des « Wakfs« .
Pris en application de l’article 147 du Code des habous et sur proposition du Conseil supérieur du contrôle financier des habous publics, ce texte vise à renforcer l’efficacité de la dépense, à rationaliser l’utilisation des ressources des « Wakfs » publics et à consolider les principes de gouvernance, de transparence et d’égalité d’accès à la commande.



