Le ministère des Habous refond les règles des marchés des "wakfs" publics

Le ministère des Habous refond les règles des marchés des "wakfs" publics

Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a adopté un nouveau cadre réglementaire destiné à encadrer les marchés de travaux, de fournitures et de services conclus pour le compte des habous publics. Publié dans la dernière édition du Bulletin officiel, l’arrêté ministériel n° 348.26, daté du 24 chaabane 1447 (13 février 2026), redéfinit les règles de passation et d’exécution de ces contrats dans une logique de modernisation de la gestion des biens des « Wakfs« .

Pris en application de l’article 147 du Code des habous et sur proposition du Conseil supérieur du contrôle financier des habous publics, ce texte vise à renforcer l’efficacité de la dépense, à rationaliser l’utilisation des ressources des « Wakfs » publics et à consolider les principes de gouvernance, de transparence et d’égalité d’accès à la commande.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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