Le projet du Code pénal sera prêt en février prochain (Ouahbi)

Le projet du Code pénal sera prêt en février prochain (Ouahbi)

Le projet du code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il a précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouveaux crimes, tandis que d’autres, qui ne sont plus d’actualité, ont été abrogés.

Ce Code, qui sera fin prêt en février prochain, comprend plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme et prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d’intérêt général, a annoncé le ministre.

cndp

Accréditation N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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