Le tribunal administratif de première instance de Casablanca vient de prendre une décision remarquable en autorisant une saisie à tiers détenteur en faveur de la Société nationale de transport et de logistique (SNTL) contre la Commune de Casablanca.
Le tribunal a ordonné que plus de 44 000 dirhams, détenus par le trésorier préfectoral de Casablanca-est, soient remis à la caisse du tribunal. Cette décision a été prise malgré les arguments avancés par la commune, qui soutenait que les fonds publics ne peuvent pas être saisis car ils sont destinés à l'intérêt général.
La SNTL avait initialement obtenu un jugement contre la circonscription de Sidi Bernoussi et avait demandé l'exécution de la saisie à tiers détenteur pour récupérer le montant dû. Le trésorier préfectoral avait déclaré qu'aucun fonds n'était alloué dans le budget de la collectivité pour l'exécution des jugements judiciaires.
La commune de Casablanca a réagi en indiquant que les sommes détenues par le trésorier préfectoral ne sont pas des liquidités disponibles, mais des fonds affectés à des dépenses spécifiques pour le service public. La commune a averti que l'exécution de la saisie perturberait le fonctionnement normal de l'établissement, tout en soulignant qu'elle ne refusait pas de payer ses dettes, mais que celles-ci devaient être réglées conformément aux règles de la comptabilité publique.
Cependant, le tribunal administratif a rejeté les arguments de la commune, affirmant que la saisie est de nature exécutive et que le refus de paiement constitue un refus d'exécution. La défense de la SNTL a souligné que les fonds étaient disponibles pour la saisie, contrairement aux déclarations du trésorier préfectoral, et que la saisie était justifiée par un acte exécutoire, en accord avec l'article 488 du Code de procédure civile.
En fin de compte, le tribunal a statué que le trésorier préfectoral, agissant indépendamment de la Commune de Casablanca, pouvait être considéré comme un tiers, permettant ainsi la saisie des fonds qu'il détenait.
