Le décret d’application de la loi 36-21 relative à la réforme de l’état civile est en phase d’approbation au secrétariat général du gouvernement. C’est ce qu’a annoncé Abdelouafi Laftit dans une réponse à une question écrite du groupe parlementaire du RNI. Ce décret a été préparé par le ministère de l’intérieur en coordination avec les parties concernées par ce service.
Etape importante dans le dispositif de ciblage et mise en place du Registre national de la population (RNP), la loi 36-21, portant sur l’état civil, est entrée en vigueur en août dernier après son adoption par le parlement. Cette mesure apporte une plus grande sécurité juridique en matière d’authentification des données, en vue de mettre le Registre national de la population sur les rails.
