La Chambre des Représentants approuve un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins

La Chambre des Représentants approuve un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins

Rabat - Rabat - La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins.

Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ledit projet s'inscrit dans le domaine juridique et social, ce qui a poussé le gouvernement à le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel, afin de protéger les droits des créateurs et des auteurs.

Ce projet de loi traduit l'engagement du gouvernement dans le domaine social et dans le recours à l'investissement rentable au lieu des subventions, a ajouté le ministre.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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