L’accord de l’autorité des marchés de capitaux et la souscription sont les prochaines étapes de l’opération qui arrive à son dénouement. Le remboursement anticipé de la dette du FEC est validé par le conseil communal. Récit d’une expérience inédite.
Juste après sa ratification en session extraordinaire du Conseil communal d’Agadir le 23 septembre dernier, la note d’information de l’émission obligataire est aujourd’hui soumise au visa de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC). On ne tardera pas donc à connaître le taux de sortie sur le marché qui devrait s’appliquer à l’emprunt. L’étape de la souscription des investisseurs devrait suivre. En attendant, le Conseil communal a validé la question de l’utilisation de l’emprunt pour le remboursement anticipé de la dette du Fonds d’équipement communal (FEC) et ce, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2-17-296 conditionnant toute action de remboursement anticipé par l’accord préalable du Conseil communal. Ainsi, l’émission obligataire servira à la résorption de cette dette et au financement du programme de …
