Les « Travailleurs non salarié », ayant au moins trois mois d’impayés pour la période de novembre 2023 et antérieur, peuvent désormais bénéficier, d’une annulation des créances dues de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).
Cette mesure, annoncée ce lundi par la CNSS dans un communiqué, intervient en application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023 et concerne l’annulation les créances relatives aux cotisations, pénalités de retard et frais de poursuites, au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (Travailleurs non salariés).
