Une convention-cadre relative aux domaines public et privé de l’État a été signée, mardi à Rabat, entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et le ministère de l’Économie et des Finances.
Paraphée par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, et la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, cette convention s’intéresse à plusieurs questions inhérentes aux domaines public et privé de l’État, notamment les contentieux judiciaires, la gestion du foncier et les exigences de la conservation foncière.
Elle vise, en outre, à mettre en place une méthodologie générale de coordination et de coopération entre les deux parties, afin de régler les dossiers en cours ou à venir, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, outre le renforcement de la collaboration, le suivi de l’exécution des termes de la convention et l’échange d’expertises.
