La loi n°14-25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre. Le transfert de certaines compétences fiscales vers les collectivités territoriales s’accélère, avec un cadre transitoire pensé pour garantir la continuité des services et la préservation des droits des fonctionnaires concernés. Le gouvernement insiste sur la concertation et la coordination interinstitutionnelle pour assurer le succès de cette réforme.
La mise en œuvre de la loi n°14-25 relative au transfert de certaines compétences fiscales marque une nouvelle étape dans la réforme de la fiscalité locale au Maroc. Devant la Chambre des conseillers, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a détaillé l’état d’avancement de ce chantier, en insistant sur le passage à une deuxième phase opérationnelle, tout en affirmant la volonté de l’Exécutif de garantir la continuité administrative et la stabilité des ressources humaines concernées.
