L'ADII et l'Office des changes publient la nouvelle Instruction relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane "Duty free shops"

L'ADII et l'Office des changes publient la nouvelle Instruction relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane "Duty free shops"

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l'Office de Changes ont publié, récemment, la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane "Duty free shops", dont les dispositions sont devenues applicables à compter du 21 février 2024.

Cette instruction, qui remplace et annule celle du 1er décembre 2010, a introduit plusieurs nouveautés concernant principalement les volets des "formalités d'admission et de sortie d'entrepôt des marchandises", de "la tenue des écritures", de "la vente et le règlement financier des marchandises" et du "renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change", indique l'ADII dans sa circulaire n°6542/313.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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