Le ministère de l’Économie et des Finances vient de clarifier le régime des cotisations sociales. Une décision publiée au Bulletin officiel établit la liste des indemnités, primes et avantages exclus du calcul, mettant fin aux divergences d’interprétation et assurant aux salariés la pleine reconnaissance de leurs droits.
De nouvelles règles encadrent désormais les éléments de rémunération et indemnités versés par les employeurs à leurs salariés, qu’il s’agisse de remboursements de frais professionnels ou de compensations liées à la fin de contrat. Ces montants, lorsqu’ils ne sont pas intégrés dans l’assiette des cotisations sociales, bénéficient d’un cadre précis.
Une décision de la ministre de l’Économie et des Finances, publiée au Bulletin officiel n°7443 du 29 septembre 2025, dresse la liste des indemnités et avantages exclus du calcul des cotisations à la sécurité sociale, tout en fixant les conditions et les plafonds d’exonération applicables.
