Produits laitiers dérivés: Prise en charge du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre et au beurre

Produits laitiers dérivés: Prise en charge du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre et au beurre

Dans une circulaire datant du lundi 21 novembre, l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce la prise en charge du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre et au beurre. En effet, cette mesure prend effet à compter du 17 novembre 2022 jusqu’au 31 octobre 2023.

La décision conjointe du 17 novembre 2022, du ministre Délégué auprès de la ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’Industrie et du commerce, prévoit la prise charge, par le Budget général de l’Etat (BGE), des montants dus au titre du droit d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée l’ayant grevé, applicables à l’importation du lait écrémé en poudre et du beurre relevant, respectivement, des positions tarifaires 0402.10.12.00 et 0405.10.00.10/90 du tarif des droits d’importation.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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