Le projet de loi relatif au Code de commerce, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, vise à rétablir la confiance dans le chèque en tant que moyen de paiement, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce texte entend renforcer la sécurité juridique et financière, restaurer la crédibilité du chèque et alléger la charge sur les tribunaux à travers l’élargissement des accords à l’amiable. Le ministre a relevé que cette réforme répond à une problématique réelle, citant les chiffres de Bank Al-Maghrib pour 2024 : près d’un million de chèques refusés pour absence ou insuffisance de provision, et plus de 180.000 plaintes déposées entre 2022 et mi-2025. Le gouvernement entend ainsi moderniser la politique pénale et encourager la régularisation volontaire des incidents de paiement.
