Condamné à 3 millions de dirhams par le Conseil de la concurrence pour « recours à des pratiques anticoncurrentielles », l’Ordre des experts comptables a décidé d'interjeter appel, mettant en avant des irrégularités de fond et de forme dans la conduite de la procédure administrative. Les détails.
L’Ordre des experts comptables prépare sa défense. Dans une lettre adressée à ses membres, dont Le360 détient une copie, le président de l'Ordre, Amine Baakili, s’est dit « surpris » de la décision prise à l'encontre de l'Ordre par le Conseil de la concurrence, lui infligeant une amende de 3 millions de dirhams pour non-respect des dispositions de l’article 6 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
L’Ordre indique que suite à une réunion avec ses avocats, des « irrégularités de fond et de forme dans la conduite de la procédure administrative effectuée par le Conseil de la concurrence ont été relevées », notant que toute la documentation nécessaire et les argumentaires appropriés ont été fournis afin d’étayer la directive traitant du budget-temps et du tarif horaire minimum.
