Les instances centrales du ministère de l’Intérieur ont récemment initié une vaste opération de contrôle visant à rectifier les dérives observées dans l’octroi d’exemptions relatives à la Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TNB). L’enjeu est de taille, car ces allègements fiscaux, représentant des sommes considérables se chiffrant en dizaines de millions de dirhams, avaient été accordés de manière discrétionnaire par certains présidents de conseils communaux.
Ces décisions d’exonération reposaient sur des enquêtes administratives menées par des agents d’autorité locaux, dont la fiabilité des conclusions est désormais mise en doute. Le processus habituel, qui exigeait l’approbation préalable d’une commission mixte — incluant des représentants de la préfecture, de la commune et du ministère de l’Agriculture — a été largement contourné. Cette commission est pourtant l’organe désigné pour statuer sur l’assiette foncière concernée.
