Applications mobiles : Apple condamné à une amende d’un million d’euros en France

Applications mobiles : Apple condamné à une amende d’un million d’euros en France

Apple a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à une amende d’un million d’euros pour avoir imposé des conditions déséquilibrées aux développeurs d’applications mobiles. La société devra modifier ses pratiques pour se conformer à la nouvelle réglementation européenne. Le géant américain (90 milliards de dollars de recettes de juillet à septembre) était visé par une plainte déposée en 2017 au nom du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, et révélée par celui-ci l’année suivante, au moment où les Etats-Unis de Donald Trump voulaient taxer les importations d’acier et d’aluminium.

Bercy accusait Apple et Google, qui dominent l’écosystème mondial des applications mobiles, d'« imposer des tarifs » aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur leurs plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir « modifier unilatéralement les contrats ».

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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