De (X) à Tik Tok...L'UE lance vendredi sa loi réglementant les géants du net

De (X) à Tik Tok...L'UE lance vendredi sa loi réglementant les géants du net

Le Digital Services Act (DSA), une loi de l’Union européenne (UE) réglementant l’activité des plus grandes plateformes en ligne, est entrée en vigueur, vendredi, dans le but notamment de lutter contre la désinformation et les contenus illicites.

Cette législation sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux géants du net opérant dans l’Union, afin de combattre la désinformation, la haine en ligne ou encore les contrefaçons, et prévoit de lourdes amendes en cas d’infraction, allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial de la plateforme mise en cause et, en cas d'infractions graves répétées, une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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