UE : La justice rejette le recours de TikTok contre la nouvelle réglementation européenne de concurrence

UE : La justice rejette le recours de TikTok contre la nouvelle réglementation européenne de concurrence

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, mercredi, le recours de la société chinoise Bytedance, propriétaire du réseau social TikTok, contre les nouvelles règles européennes, instaurées par le règlement sur les marchés numériques (DMA).

Le 5 septembre 2023, la Commission européenne avait désigné Bytedance comme contrôleur d’accès en vertu du DMA, qui vise à  »contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur en établissant des règles visant à garantir la contestabilité et l’équité des marchés dans le secteur numérique ». Suite à cette décision, Bytedance avait introduit un recours tendant à son annulation.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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