X (ex-Twitter) : la justice a tranché, Elon Musk ne pourra pas contourner la loi californienne sur la modération des contenus

X (ex-Twitter) : la justice a tranché, Elon Musk ne pourra pas contourner la loi californienne sur la modération des contenus

X.com voulait s'opposer à une loi californienne sur la transparence de la modération décidée en Californie. La justice ne lui a pas donné raison.

Contrairement à l'Union Européenne et à son Digital Services Act, les États-Unis ont peu d'outils pour contrôler les réseaux sociaux. Le premier amendement de la constitution américaine protège en effet la liberté d'expression de telle manière que le législateur ne peut produire aucune loi pour restreindre ce droit. Et c'est en prenant appui sur cet élément fondamental de la vie politique américaine qu'Elon Musk voulait attaquer une loi californienne sur la modération des contenus. Pari perdu.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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