France: L'Etat condamné pour dépassement des seuils limites de pollution de l'air

France: L'Etat condamné pour dépassement des seuils limites de pollution de l'air

Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français à payer la somme de 20 millions d’euros d’astreinte en raison de « la persistance du dépassement des seuils limites » de pollution au dioxyde d’azote et pour n’avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air.

Un communiqué du Conseil précise qu' »après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022″.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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