Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français à payer la somme de 20 millions d’euros d’astreinte en raison de « la persistance du dépassement des seuils limites » de pollution au dioxyde d’azote et pour n’avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air.
Un communiqué du Conseil précise qu' »après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022″.
