La Commission européenne a proposé mercredi une modernisation de ses règles budgétaires qui permettrait de mieux adapter l’évolution des dépenses des Etats membres selon leur niveau d’endettement, tout en prévoyant un système de sanctions plus crédible.
Le projet de réforme des règles du « Pacte de stabilité et de croissance » maintient les ratios de référence emblématiques : un déficit des administrations publiques limité à 3% du PIB national et une dette publique plafonnée à 60% du PIB. Mais, afin de promouvoir l’investissement, la Commission souhaite donner aux Etats plus de marges de manoeuvre dans la politique à mettre en oeuvre pour corriger les excès d’endettement.
