Après une décision royale, le PJD retire une proposition de loi sur les pupilles de la nation

Après une décision royale, le PJD retire une proposition de loi sur les pupilles de la nation

Le groupement des députés du PJD a procédé au retrait de sa proposition de loi portant sur les pupilles de la nation. Une annonce faite, le lundi 6 juin, par le questeur de la Chambre des représentants, au début de la séance hebdomadaire des questions orales.

L’initiative législative des islamistes a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le 28 juin 2021. Elle a été soumise, le 12 juillet de la même année, à la Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des MRE. Depuis, elle n’a jamais fait l’objet d’un examen par les membres de cette instance parlementaire.

Le texte des députés du PJD porte essentiellement sur des modifications de certains articles de la loi 33.97, adoptée en août 1999, afin d’assurer aux pupilles de la nation les conditions d’un avenir meilleur.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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