Chambre des représentants : Le projet de loi relative au Conseil national de la presse adopté

Chambre des représentants : Le projet de loi relative au Conseil national de la presse adopté

La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil national de la presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué, au nom du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, que conformément à l'article 81 de la Constitution, ce texte a été soumis au vote par la Chambre des représentants après son adoption à l'unanimité le 17 janvier par la commission compétente à la première Chambre.

Les dispositions relatives au Conseil national de la presse édictées par le décret-loi n°2.22.770 restent «une solution exceptionnelle et temporaire imposée par la force des choses», a-t-il insisté, appelant au développement de l'actuel cadre légal, dans le cadre d'une démarche participative, institutionnelle et professionnelle. Le projet de loi comprend un article unique portant sur l'approbation «du décret-loi n°2.22.770 publié le 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières pour le Conseil national de la presse», a-t-il ajouté.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay