Justice : Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets

Justice : Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi dernier à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice, présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le Conseil a adopte le projet de décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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