La 1ère session de l’année législative 2024-2025 : un bilan législatif riche et diversifié

La 1ère session de l’année législative 2024-2025 : un bilan législatif riche et diversifié

La première session de l’année législative 2024-2025, a été marquée par un bilan législatif riche et diversifié, a affirmé mardi à Rabat, le président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Ould Errachid.

S’exprimant lors de la séance de clôture de cette session, M. Ould Errachid a précisé que ce bilan a été marqué par l’adoption de textes fondateurs figurant parmi les principaux textes juridiques adoptés depuis l’Indépendance, en tête desquels figure la loi organique n° 97.15 relative à la définition des conditions et des modalités d’exercice du droit de grève.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay