La Chambre des conseillers adopte un projet de loi sur les zones industrielles

La Chambre des conseillers adopte un projet de loi sur les zones industrielles

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité un projet de loi sur les zones d'accélération industrielle, abrogeant l'article 43 de la loi relative à ces zones.

Ce projet, voté par 30 conseillers avec deux abstentions, stipule que les avantages accordés aux entreprises dans les ZAI sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d'autres lois sur l'investissement.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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