La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative mardi à Rabat, le projet de loi N° 70.24 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, avec 107 voix pour et 37 contre.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que le nouveau texte vient réviser le système d’indemnisation en vigueur depuis 1984, afin d’augmenter le montant des indemnisations et d’adapter les dispositions à l’évolution rapide des moyens de transport et des accidents, faisant savoir que son département a œuvré à augmenter les indemnisations d’environ 150% et à clarifier un certain nombre de concepts juridiques.
