Parlement : Appel à une révision de la loi organique sur les documents d’urbanisme et à l'adoption d'une nouvelle approche en la matière

Parlement : Appel à une révision de la loi organique sur les documents d’urbanisme et à l'adoption d'une nouvelle approche en la matière

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, a appelé à une révision de la loi organique relative aux documents d'urbanisme et à l'adoption d'une nouvelle approche dans ce domaine.

En réponse à une question orale sur "le retard dans la délivrance des plans d’aménagement", présentée mardi à la Chambre des représentants par le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, la ministre a souligné que la nouvelle approche consiste à décentraliser les documents d’urbanisme avec approbation par décision, fixer et réduire les délais et faciliter le traitement des documents.

 La nouvelle approche, estime la ministre, s’avère nécessaire pour surmonter les complications de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme, qui passe par plusieurs étapes (étude, la commission locale qui compte des représentants de tous les départements ministériels, présentation aux conseils élus, la commission centrale, ainsi que le renvoi au Secrétariat Général du Gouvernement pour avis et publication).

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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